membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

représentant du ministre chargé du développement durable

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

commissaire général au développement durable, représentant la ministre de la transition écologique

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

commissaire général et délégué interministériel au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

1) Au titre des représentants de l'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)

commissaire général au développement durable, représentant la ministre chargée de la transition écologique et solidaire

membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Titulaire

commissaire général au développement durable

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

délégué interministériel au développement durable

conseiller référendaire à la Cour des comptes

commissaire général au développement durable

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire

directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat

directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des ressources humaines et de l'économie sociale et solidaire

directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des ressources humaines et de l'économie sociale et solidaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires ; 23 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

pour une dernière période de trois ans

chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires (groupe II) à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication

conseiller référendaire à la Cour des comptes

vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

instituée par

pris

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007

II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (1er tour)

commissaire commandant de l'armée de l'air

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire lieutenant

(Les officiers qui sont issus de l'école du commissariat de l'air seront ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 76-801 du

)

Les commissaires sous-lieutenants

option Air

sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air à la suite du concours ouvert en 1993 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'armée de l'air

aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1993